En France, le Neuromarketing est légal, à une limite près.
Selon l’article 16-14 du Code civil, issu des lois sur la bioéthique du 7 juillet 2011 « les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires ».
Ce qui signifie que les techniques d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ainsi que les autres techniques d’imagerie médicale (scanners ou autres) ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, donc dans le cadre du Neuromarketing.
Les entreprises souhaitant mener des études sur le comportement des consommateurs par imagerie médicale de ce type ne sont donc pas autorisées à le faire en France.
Cependant, des pays voisins comme la Belgique ou le Royaume-Uni, ou plus éloignés comme les Etats Unis, sont moins contraignants concernant le cadre légal du Neuromarketing, les entreprises Françaises ont donc pris l’habitude de réaliser leurs études par imagerie médicale à l’étranger.
C’est par exemple le cas du site « Voyage-SNCF.com » qui a fait appel à une société de Neuromarketing Belge pour déterminer si l’évolution du site était acceptée par les internautes.
A noter qu’en revanche, les autres techniques propres au Neuromarketing comme par exemple « l’eye tracking » (ou oculométrie, technique qui enregistre les mouvements oculaires pour voir par exemple ce qui attire l’œil du client dans un magasin) ou encore l’analyse par des capteurs des micro-contractions des muscles du visage (technique qui évalue l’émotion que ressent le consommateur face à un produit) sont parfaitement légales en France.
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